Comment évaluer la mise en oeuvre réelle des conventions de lutte contre la corruption: Leçons du continent Américain

La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) est le plus abouti des traités internationaux de lutte contre la corruption. Tous amènent cependant une même question : comment évaluer leur mise en œuvre de manière efficace ? De fait, un mécanisme de révision de la mise en œuvre de la CNUCC est actuellement à l’étude. Nous examinerons ici les conclusions tirées de la mise en pratique de la plus ancienne convention de lutte contre la corruption, à savoir la Convention interaméricaine contre la corruption (IACAC), et en dégagerons les critères qui déterminent la performance d’une méthode de révision. Sur le continent américain comme partout ailleurs, les réformes dans leur aspect officiel (c’est-à-dire juridique) sont souvent très distinctes de l’application qui en est faite dans la réalité. Après une analyse du mécanisme de révision de l’IACAC, nous évaluerons la viabilité et les lacunes des informations relatives aux aspects juridiques et à la performance de la mise en œuvre de la convention. Nous détaillerons ensuite la conception d’un tableau de bord d’indicateurs destiné à évaluer certains aspects clés de la mise en œuvre de l’IACAC au Guatemala. Nous verrons que, comme le font ressortir les conclusions de notre étude, l’amélioration des systèmes d’information nationaux et le renforcement des capacités de gestion des informations sont vecteurs d’objectivité en matière de connaissances sur l’évolution des réformes anti-corruption. Les indicateurs de performance, notamment, sont indispensables à la qualité de l’évaluation de la mise en œuvre d’une convention dans un pays donné et à la pertinence des débats sur la question.

Les conclusions de ce rapport devraient permettre d’alimenter les débats que les États parties à la CNUCC mènent actuellement autour de l’instauration éventuelle d’un mécanisme de révision de la convention. Elles peuvent également s’avérer utiles aux différents acteurs nationaux ainsi qu’aux organismes donateurs soucieux de fournir une assistance technique à la mise en œuvre et au suivi de la CNUCC.