Risques de corruption dans le système de justice pénale et outils d’évaluation

Ce document d’analyse U4 est destiné aux responsables politiques des pays en développement et à leurs citoyens, ainsi qu’aux partenaires U4 de la communauté des donateurs, et leur fournit un aperçu des éléments les plus sensibles à la corruption dans chacune des étapes de la procédure pénale, allant de la phase d’enquête, au procès et jusqu’à l’incarcération. Chaque chapitre est consacré à l’une des phases de la procédure pénale, établissant un panorama des principaux responsables impliqués, des tâches qu’ils effectuent, des risques de corruption les plus répandus et des outils d’évaluation disponibles, ainsi qu’une évaluation de la pertinence de ces outils lorsque cela est possible. Quelques approches de réduction des risques sont également présentées mais ce document porte surtout sur l’analyse et l’évaluation des risques.

Les connaissances dont nous disposons actuellement sur la corruption dans les différentes étapes du système de justice pénale proviennent des expériences des pays développés. Les causes de la corruption sont néanmoins souvent les mêmes dans tous les pays. En utilisant les outils de mesure de la corruption disponibles, le défi qui se présente aux praticiens est d’identifier les sections pertinentes des évaluations générales qui traitent spécifiquement les risques de corruption liés au système de justice pénale. Ce document se conclut sur la nécessité de développer des outils intégrés d’évaluation des risques de corruption et de rendre les rapports d’évaluation accessibles. Seul une vision d’ensemble du secteur de la justice pénale peut permettre d’identifier des liens et les rapports de dépendance au sein du système, ouvrant ainsi la voie à des réformes ciblées et à une stratégie globale de lutte contre la corruption.